Honoraires

Une première prise de contact  gratuite sera réalisée par téléphone si le client le souhaite.

Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique. 

Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100€ HT (120€ TTC) pour 30 minutes.

Enfin, les honoraires quant au traitement du dossier confié seront ensuite fixés, en toute transparence avec le client, après acceptation du devis.

Ces honoraires seront fonction notamment de la complexité de l'affaire et des facultés contributives du justiciable. Il est par ailleurs possible de régler les honoraires d'avocat en plusieurs mensualités.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement proposé :

1. L'honoraire au "taux horaire" :

Le montant des honoraires est fonction du temps passé sur le dossier et du taux horaire.

 

2. L’honoraire forfaitaire :

Cette formule de rémunération est généralement préconisée lorsqu'il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure engagée. Un règlement échelonné, en fonction des facultés contributives du client, est possible.

3. L’honoraire complémentaire « de résultat » :

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, qui sera fonction des sommes effectivement perçues par le client, peut venir s’ajouter à l'honoraire de base. Cet honoraire ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat selon les règles déontologiques de la profession.

4. Assurance protection juridique :

Si vous disposez d'une assurance protection juridique, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assurance. Cette prise en charge par l’assurance ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

5. Indemnisation et remboursement des honoraires déboursés :

L'article 700 du Code de procédure civile et 475-1 du Code de procédure pénale prévoient la possibilité pour les juges, en cas de succès de l'action judiciaire, de condamner la partie adverse à vous payer une somme destinée notamment à vous rembourser, en tout ou partie, les honoraires et frais engagés lors de la procédure.